Bonjour à tous,
lors des dernières élections municipales nous avons obtenu dans l’accord Verts-PS que soit mis en place un comité de suivi sur la question du Bois Dormoy. Ce comité se réunira probablement en septembre et nous allons nous retrouver face aux services juridiques de la mairie pour faire la preuve qu’une pérennisation du Bois Dormoy serait possible. Les arguments de la mairie sur la question, nous les connaissons : il y a eu une expropriation avec utilisation de la Déclaration d’Utilité Publique, or il est impossible de modifier le projet pour lequel a eu lieu cette expropriation, sinon l’ancien propriétaire serait en droit de récupérer son bien.
Que répondre à cela ?
Toutes les solutions ont-elles été examinées ?Nous avons besoin d’un expert juridique qui s’y connaisse sur ces questions et puisse nous aider à trouver la parade aux arguments de la mairie. Si vous en connaissez un, merci de me mettre en contact avec lui rapidement.
Salutations végétales.
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